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 Mentions légales

GOUTAREL Rémi

Domaine et hébergement OVH

 

N° d'inscription à la CNIL : 1502214

N° de TVA : FR03 531 639 052

N° SIRET : 531 639 052 00020

 

Conditions générales de vente

Article 1 :

Les prix sont affichés, facturés et payables TTC, appliquables à tous les clients (hors promotions).

 

Article 2 :

Promotion

Toutes les promotions sont valables dans le cadre d’une opération spéciale, limitées dans le temps et non cumulables avec d’autres promotions en cours. Les codes promotions hors partenariat ne sont valables qu'une seule fois et ne peuvent être transmises à un tiers.

 

Parrainage :

Les codes promotions relatifs au parrainage sont envoyés et valides seuelement lorsque le parrainé à créé son compte et validé une commande avec son code promotion. Un client déjà inscrit ne peux pas recevoir une promotion de parrainage mais peut en envoyer à autant de filleul qu'il le désire. Le filleul recevra une promotion pour sa première commande sur la boutique.

Les promotions relatives au parrainage ne sont pas cumulables.

 

Article 3 :

Conditions de paiement :

Tous les paiements devront être effectués au maximum en ligne grâce aux moyens de paiements sécurisés mis en place pour une livraison ou un envoi rapide. Un paiement par chèque peut être accordé, l’envoi de la commande ne sera effectué qu’après réception du chèque (sauf livraison, réception du chèque à la livraison).

Lors d’une livraison et d’une remise en main propre, le client peut choisir le moyen de paiement « à la livraison » et payer soit en espèces, soit par chèque.

Les chèques émis devront être à l’ordre de « Goutabio EURL ».

Lors d’une relation commerciale avec une société ou tout autre personne morale, les conditions de paiement sont négociées au cas par cas.

 

Article 4 :

Conditions de livraison :

Les envois postaux se font par colissimo ou sous plis selon les produits.

Le délai d’expédition est de 1 à 2 jours ouvrés. Les délais de livraisons sont fonction du prestataire de livraison postale.

Les délais de livraisons sont soumis aux ruptures de stocks ainsi qu’aux délais de commandes pour les produits disponibles uniquement sur commandes.

En cas de rupture de stock, le client sera contacté pour le prévenir d’un possible retard de livraison et d’une possibilité d’annulation de toute ou partie de la commande.

Pour les livraisons en entreprises, celles-ci ne se font que dans le cadre d’un partenariat avec cette dernière. Les jours de livraisons sont définis dans les contrats.

Les livraisons se font sur toute la France métropolitaine, la Corse et Monaco, ainsi que les DOM TOM.

Pour les livraisons à domicile, le client sera contacté lorsque la commande est prête pour définir d'un horaire de livraison.

 

Des livraisons sont possibles à l'étranger sous conditions particulières. Pour les pays limitrophes à la France métropolitaine, les conditions sont les mêmes que pour les livraisons en France. (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Royaume Uni, Italie, Espagne)

Pour les autres pays, des frais de ports supplémentaires peuvent être appliqués, il est donc nécessaire de prendre contact avant la commande afin de défnir ces frais de ports.

Les frais de port sont Gratuits pour toute commande à partir de 90 € d'achat pour une livraison en France métropolitaine.

 

Article 5 :

Conditions de retour :

Conformément à la loi et aux articles L121-20 et L121-20-1 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétraction. Lorsque le retour est effectué, le remboursement sera effectué le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant le retour du ou des produits. Le remboursement pourra s'effectuer par tout moyen de paiement sur proposition du commerçant ou du client.

Dans le cas d'un retour, les produits devront être retournés dans leurs emballages d'origine.

Le droit de rétractation pourra être exercé sur les produits non ouverts, non descellés ou non décachetés par l'acheteur.

 

Article 6 :

Conditions de remboursement :

En cas de retour ou de requête particulière et justifiée d’un client et si aucune possibilité de compensation n’est trouvée, un remboursement sera effectué. Le remboursement se fait sur le prix TTC de la facture, hors frais de livraisons.

Conformément à la loi, le remboursement se fait au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de renvoi de la commande.

 

Article 7 :

Modification des données :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client a un droit permanent d'accès et de rectification des données le concernant. Celles-ci sont accessibles dans l'onglet "Mes informations". Vous pouvez demander à modifier vos informations ou ne plus figurer parmi nos clients par la catégorie "contact". La société "Goutabio" a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL concernant le traitement des données.


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